Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : Chiva immobilier
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 75 000 €
• Code APE : 6810Z
• Siège social : 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
• SIRET : 852 738 343 00023
• RCS : 852 738 343 R.C.S. Créteil
• Contact : 06 30 30 38 38
• Directeur de la publication : Anthony Destrières

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• https://vercel.com

3. Activité

L’éditeur exerce une activité de rénovation et d’adaptation de salle de bain (travaux du bâtiment), notamment dans le cadre des dispositifs d’aide au maintien à domicile.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (notamment les estimations d’aides et de reste à charge) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les montants d’aides définitifs dépendent de votre situation personnelle et de la décision des organismes concernés (ANAH, caisses de retraite, Action Logement, etc.). L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une indisponibilité temporaire du site, ou de l’usage qui en est fait.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, à exercer par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

7. Cookies

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

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